Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux personnes physiques ayant la capacité à contracter une commande, ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels, ci-après l’Utilisateur. L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site a pris connaissance des présentes conditions générales.
Objet :
Les présentes conditions régissent les relations entre Aile Chapeaux et l'Utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.chapeaux-et-bibis.fr , des divers produits mis en ligne.
« La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. »
1- Droits de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation en vigueur à la date du 1er juillet 2016, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, délai légal de rétractation.Formulairederetractation.pdf
Aile chapeaux s'engage à vous rembourser. Seuls les frais de retour seront à votre charge.
2- Disponibilités et délais de livraison :
2- Disponibilités et délais de livraison :
- Disponibilités : Nos produits sont proposés sur le site www.chapeaux-et-bibis.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procèderons au remboursement.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procèderons au remboursement.
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de dix jours ouvrables .
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L216-3 du Code de la Consommation.
3- Responsabilité
Par ailleurs, la société Ailes Chapeaux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Ailes Chapeaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
4- Commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre nom, prénom, email, adresse et téléphone. Vous pouvez passer votre commande en ligne.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. À tout moment durant la navigation, le consommateur peut connaître et éventuellement rectifier le contenu de sa commande en cliquant sur le lien «mon panier» en haut à droite. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email accusant réception de celle-ci.
5- Prix et paiement :
Aile Chapeaux se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, ou en cas d'erreur typographique ou d'erreur manifeste.
Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.
Les frais de port sont fixés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande.
Le prix est payable au moment de la commande par :
Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.
Les frais de port sont fixés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste au moment de la commande.
Le prix est payable au moment de la commande par :
Carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France
Chèque émis à Aile Chapeaux 150 boulevard Guy chouteau 49300 Cholet
Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, délai légal de rétractation.
Pendant ces délais, vous pourrez retourner les produits non endommagés sans avoir à justifier de motifs.
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Aile chapeaux s'engage à vous rembourser le prix du produit à réception de celui-ci, preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyé à l'adresse suivante Aile chapeaux 150 boulevard Guy Chouteau 49300 Cholet (frais de port restant à votre charge).
6-Procédure de médiations:
En cas de litige lié ou découlant du présent non solutionné,le client peut recourir au médiateur (site internet ci-dessous)
www.mediation-conso.fr
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Aile chapeaux s'engage à vous rembourser le prix du produit à réception de celui-ci, preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyé à l'adresse suivante Aile chapeaux 150 boulevard Guy Chouteau 49300 Cholet (frais de port restant à votre charge).
6-Procédure de médiations:
En cas de litige lié ou découlant du présent non solutionné,le client peut recourir au médiateur (site internet ci-dessous)
www.mediation-conso.fr
